Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du CREFOP les présentes mentions légales.

 

Le site du CREFOP est accessible à l’adresse suivante : www.crefop.com (ci-après nommé « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l’Article – de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le Site est édité par :

CREFOP MARTINIQUE

Forme juridique : association déclarée
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Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

 

Conception et réalisation

Le site internet crefop.com et les noms de domaine qui lui sont rattachés (crefop.mq, crefop.fr, crefop-martinique.fr, crefop-martinique.org) ont été réalisés conjointement par les sociétés Mark et Action et Fat4 :

MARK ET ACTION
(SAS) Siret n° 80810023400026
RUE DES MORACEES 97233 SCHOELCHER
Martinique

FAT4
(SARL) Siret n° 79096960400038
24 RUE HENRI POINCARE 75020 PARIS
France